STATUTS DE L’ASSOCIATION INTERNATIONAL GOLFING FELLOWSHIP OF ROTARY (IGFR) - SWITZERLAND


I. NOM - SIEGE - BUT

Article 1
Le International Golfing Fellowship of Rotary (IGFR) - Switzerland, est une association régie par le Code civil Suisse, art. 60ss.
Le siège social de l’association est à l’adresse du Président.

Article 2
Le but de l’association est la pratique et le développement du golf et de promouvoir l’amitié, l’esprit et les principes du Rotary.

L’activité de l’association se limite à l’organisation de tournois et à la pratique du golf pour les Rotariens et leurs familles ainsi que leurs invités.


II. MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 3
L’IGFR – Switzerland se compose des catégories de membres suivantes :

- Membres Rotariennes/Rotariens actifs
- Membres honoraires

Article 4
Ne peuvent devenir membres actifs que les Rotariennes ou Rotariens appartenant à un club des districts Suisse ou du Liechtenstein.

Article 5
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité aux personnes qui ont rendu des services éminents à l'association. Leur nomination doit être confirmée par vote de l’assemblée générale.

Article 6
Le comité décide de l’acceptation d’un nouveau membre. Il peut le refuser sans indication de motifs.

Article 7
La qualité de membre de l’association se perd par décès, démission, radiation ou prononciation de l’exclusion du membre.

a) la démission se fait par lettre recommandée adressée au secrétariat ou au Président 30 jours avant la fin de l’année en cours, sinon la cotisation annuelle sera due pour l’année suivante.
b) la radiation se fait par le comité quand il prend connaissance qu’une personne n’est plus membre d’un Rotary Club ou quand le membre ne paie plus la cotisation depuis au moins une année.
c) l’exclusion est prononcée par le comité pour des fautes graves, que se soit sur le plan des activités Rotariennes ou golfiques.


III. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 8
Les membres peuvent participer aux tournois IGFR et aux festivités annexes en s’acquittant de la finance d’inscription fixée par les organisateurs.

Article 9
Chaque membre s’engage à payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.


IV. ORGANES ET LEURS COMPETENCES

Article 10
Les organes de l’association sont :

- L’assemblée générale ;
- Le comité ;
- Les vérificateurs des comptes.

Article 11
L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement lors du Championnat Suisse IGFR.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou un cinquième des membres de l’association.

Chaque membre reçoit l’invitation et l’ordre du jour au moins 15 jours avant tout assemblée.

Il n’y a pas de quorum pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer.

Article 12
L’assemblée générale a les compétences suivantes :

a) Approbation du PV de la dernière assemblée ;
b) Approbation du rapport du Président et éventuellement d’autres membres du Comité ;
c) Approbation des comptes et rapports des vérificateurs ;
d) Approbation du budget ;
e) Approbation des cotisations annuelles ;
f) Election du Président, des autres membres du Comité et des vérificateurs des comptes ;
g) Décisions concernant les propositions du Comité ;
h) Nomination des membres d’honneur ;
i) Modification des statuts.

Article 13
Seuls les membres et les membres d’honneur ont le droit de vote aux assemblées générales. Une décision est prise à la majorité des votants présents. En cas de changement des statuts deux tiers des votes des membres présents sont nécessaires. En cas d’égalité de voix, le vote du Président de l’assemblée est déterminant.

Toute proposition d’un membre doit être adressée au secrétariat ou au Président par écrit au moins 20 jours avant l’assemblée générale.

Article 14
Le Comité est élu pour trois ans. Il est composé de trois membres au minimum et de sept membres au maximum. Les fonctions principales du Comité sont les suivantes :

- Président ;
- Vice-président ;
- Trésorier ;
- Secrétaire ;
- Membres.

Seuls les membres actifs sont éligibles au Comité.

Les membres du Comité se font élire par l'assemblée générale, mais les fonctions au sein du Comite sont fixées par le Comité lui-même, sauf la fonction du Président qui est élu par l’assemblée.

Article 15
L’assemblée générale élit un organe de vérification professionnelle des comptes pour une durée d’une année. L’année comptable correspond à l’année du calendrier. La comptabilité doit être examinée 30 jours avant la convocation à l’assemblée générale. Les vérificateurs établissent un rapport de révision qui sera soumis à l’assemblée générale, qui statue sur la décharge à donner au Comité. Il sera conforme aux nouvelles règles de vérification dites « NAS ».


V. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16
La dissolution de l’association, une fusion ou un changement du but de l’association doit être approuvé par au moins deux tiers des membres de l’association. L’assemblée générale qui est convoquée pour dissoudre l’association élit un liquidateur. Ce liquidateur est tenu de verser le reliquat éventuel d’actifs après paiement de toutes les dettes de l’association et de tout frais de liquidation à une institution sans but lucratif liée directement ou indirectement à une action d’un des districts de la Suisse et du Liechtenstein ou du Rotary International. Cette institution sera choisie par les membres présents à l’assemblée de dissolution sur proposition du Comité.


_____________DEUTSCH_____________________________________

VEREINSSTATUTEN DER INTERNATIONAL GOLFING FELLOWSHIP OF ROTARY IGFR - SWITZERLAND


I. NAME, SITZ, ZWECK

Art. 1
Die International Golfing Fellowship of Rotary Switzerland (IGFR) ist ein Verein im Sinne von Art. 60ff ZGB

Der Verein hat seinen Sitz am jeweiligen Ort des Präsidenten

Art. 2
Der Verein bezweckt die Förderung zur Ausübung des Golfsports, der Geselligkeit und des rotarischen Gedankengutes.

Die Vereinstätigkeit beschränkt sich auf den Golfsport von Rotariern, deren Familienan-gehörigen sowie allfälligen gelegentlich dazu geladenen Gästen.


II. MITGLIEDSCHAFT

Art. 3
Die IGFR Switzerland besteht aus folgenden Migliederkategorien :

- Aktivmitgliedern von Rotary
- Ehrenmitgliedern

Art. 4
Aktivmitglieder können nur Personen sein, die ihrerseits Mitglieder eines Rotaryclubs in der Schweiz oder im Fürstentum Liechtenstein sind.

Art. 5
Ehrernmitglieder können Personen sein, die wegen ihrer besonderen Verdienste um den Verein zu Ehrenmitgliedern ernannt werden. Die Ernennung zum Ehrenmitglied erfolgt durch die Hauptversammlung auf Antrag des Vorstandes.

Art. 6
Ueber die Aufnahme von Migliedern entscheidet der Vorstand endgültig. Die Aufnahme kann ohne Angaben von Gründen verweigert werden.

Art. 7
Die Mitgliedschaft erlischt durch Tod, durch freiwilligen Austritt, durch Streichung und durch Ausschluss.

a) Der freiwillige Austritt muss schriftlich zuhanden des Sekretariats oder des Präsidenten bis spätestens 30 Tage vor Ende des Kalenderjahres erklärt werden, ansonsten der Jah-resbeitrag für das kommende Jahr geschuldet wird.
b) Die Streichung eines Mitgliedes kann der Vorstand vornehmen, wenn er feststellt, dass das Mitglied nicht mehr Mitglied eines Rotary Clubs ist oder mit der Zahlung des Jahresbeitrages um mehr als ein Jahr im Rückstand ist.
c) Der Ausschluss eines Mitgliedes aus dem Verein kann vom Vorstand wegen grober Verletzung rotarischer oder golferischer Pflichten verfügt werden.


III. RECHTE UND PFLICHTEN DER MITGLIEDER

Art. 8
Sämtliche Mitglieder sind berechtigt an den ausgeschriebenen Turnieren IGFR und den dazu gehörigen Rahmenanlässen teilzunehmen. Mit der Teilnahme daran sind sie verpflichtet die entsprechenden Einschreibegebühren, festgesetzt durch die Organisation, zu bezahlen.

Art. 9
Jedes Mitglied verpflichtet sich, den jeweils von der Hauptversammlung festgelegten Jahresbeitrag zu bezahlen. Ehrenmitglieder sind vom Jahresbeitrag befreit.


IV. ORGANE UND DEREN KOMPETENZEN

Art. 10
Die Organe des Vereins sind :

- die Hauptversammlung
- der Vorstand
- die Rechnungsrevisoren

Art. 11
Die ordentliche Hauptversammlung findet alljährlich im Rahmen der IGFR-Schweizermeisterschaft statt.
Der Vorstand oder ein Fünftel der stimmberechtigten Mitglieder können eine ausseror-dentliche Hauptversammlung einberufen.
Die Einladung samt Traktandenliste ist den Mitgliedern 14 Tage vor Abhaltung jeglicher Versammlung zuzustellen.
Für die Beschlüsse einer Versammlung gilt das einfache Mehr der anwesenden Stimm-berechtigten.

Art. 12
In die Kompetenzen der Hauptversammlung fallen folgende Geschäfte :

a) Genehmigung des Protokolls der letzten Versammlung
b) Abnahme der Jahresberichte des Präsidenten sowie der Chargierten
c) Genehmigung der Jahresrechnung und des Revisorenberichtes
d) Genehmigung des Budgets
e) Festsetzung der Jahresbeiträge
f) Wahl des Präsidenten, des Vorstandes und der Rechnungsrevisoren
g) Beschlussfassung über Anträge vom Vorstand
h) Ernennung von Ehrenmitgliedern
i) Statutenänderung

Art. 13
Stimmberechtigt sind Aktiv- sowie Ehrenmitglieder. Ein Vereinsbeschluss gilt dann als gefasst, wenn die einfache Mehrheit der anwesenden Stimmberechtigten einem Antrag zustimmt. Für die Aenderung der Statuten ist eine Mehrheit von zwei Dritteln der anwesenden Stimmberechtigten nötig.

Bei Stimmengleichheit entscheidet der Versammlungspräsident.

Anträge von Mitgliedern können an der Hauptversammlung nur dann behandelt werden, wenn sie mindestens 20 Tage vor derselben schriftlich beim Präsidenten oder dem Vereinssekretariat eingegangen sind.

Art. 14
Der Vorstand wird für die Dauer von drei Jahren gewählt. Er besteht aus mindestens drei, höchstens jedoch 7 Mitgliedern. Die Chargen sind wie folgt aufzuteilen :

- Präsident
- Vizepräsident
- Kassier
- Sekretär
- Weitere Mitglieder

In den Vorstand wählbar sind nur Aktivmitglieder.
Die Vorstandsmitglieder sind von der Hauptversammlung gewählt.
Der Vorstand konstituiert sich selbst, mit Ausnahme des Präsidenten, der durch die Hauptversammlung gewählt wird.

Art. 15
Das Rechnungsjahr entspricht dem Kalenderjahr. Die Hauptversammlung wählt zwei Rechnungsrevisoren für die Dauer von einem Jahr. Die Revisoren prüfen die Jahres-rechnung, die ihnen spätestens 30 Tage vor der Hauptversammlung zur Verfügung zu stellen ist. Die Revisoren erstatten der Hauptversamlung schriftlich Bericht über den Befund. Die Hauptversammlung erteilt Decharge an den Vorstand und die Revisoren.


V. AUFLOESUNG DES VEREINS

Art 16
Die Auflösung des Vereins, die Fusion oder die Aenderung des Vereinszweckes ist nur mit einem qualifizierten Mehr von zwei Dritteln der Vereinsmitglieder zulässig. Die Hauptversammlung, welche über die Auflösung zu beschliessen hat, setzt einen Liquidator ein. Dieser ist verpflichtet, nach Zahlung sämtlicher Schulden und Liquidationsspesen den allfälligen Reinbetrag einer wohltätigen Institution auf Grund der Empfehlung eines Schweizer Rotary-Distriktes oder des Rotary International zu überweisen. Diese Institution ist anlässlich der Auflösungsversammlung durch die anwesenden Mitglieder mit Mehrheitsbeschluss auf Antrag des Vorstandes zu bestimmen.

 

Secretary IGFR SWITZERLAND - Tel: 079 211 24 42

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